1. Objet du traitement de données
Cette politique décrit les conditions dans lesquelles Indigo Park collecte, traite et protège les données à caractère personnel nécessaires à l’utilisation de l’offre d’espace Vélo en voirie, ainsi qu’à l’analyse du trafic du site via des outils de mesure d’audience.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Indigo Park
Immeuble The Curve
48-50 avenue du Général de Gaulle
TSA 43214
92919 La Défense Cedex.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à : dpo.fr@group-indigo.com.
(Sources : RGPD art. 4 & 13 – Parlement européen & Conseil, 2016)
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion du service Vélo en voirie
-
Permettre la souscription à l’offre
-
Assurer l’accès et l’utilisation du service
-
Gérer la relation client et la facturation
3.2. Mesure d’audience et analyse d’usage du site
Des outils tiers sont utilisés à des fins d’analyse du trafic, d’amélioration du site et de détection d’éventuels dysfonctionnements :
-
Google Analytics 4 (Google LLC) – mesure d’audience basée sur des cookies ou signaux équivalents
-
Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) – analyse des interactions utilisateurs (cartes de chaleur, parcours anonymisés)
Ces traitements respectent les recommandations de la CNIL concernant les traceurs nécessitant le consentement préalable.
(Sources : CNIL, 2022 – Google Analytics Docs 2024 – Microsoft Clarity Docs 2024)
4. Données collectées
Pour la gestion du service :
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Nom
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Prénom
-
E-mail
-
Numéro de téléphone
-
Confirmation de majorité
-
Adresse
-
Code postal
-
Ville
Pour la mesure d’audience :
-
Identifiant cookie ou équivalent
-
Informations techniques (terminal, navigateur, résolutions)
-
Données d’interaction anonymisées (Clarity)
-
Statistiques d’usage agrégées (Google Analytics 4)
(Sources : Google Analytics 4 Documentation 2024 – Microsoft Clarity Documentation 2024)
5. Base légale du traitement
-
Exécution du contrat (gestion du service Vélo en voirie) — RGPD art. 6(1)(b)
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Obligation légale (conservation comptable) — RGPD art. 6(1)(c)
-
Consentement pour les traceurs de mesure d’audience non exemptés (Google Analytics, Microsoft Clarity) — RGPD art. 6(1)(a), CNIL 2022
6. Durée de conservation
-
Données liées au service : 3 ans après la dernière activité du client (CNIL – Durées usuelles)
-
Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales fiscales et comptables (Code de commerce, art. L123-22)
-
Données issues des traceurs Google Analytics et Clarity : 14 mois maximum, selon les réglages recommandés (Google 2024 – Microsoft 2024)
7. Destinataires des données
Les destinataires sont :
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Les équipes internes d’Indigo Park
-
Diwio, fournisseur de la solution de gestion du service
-
Klee, pour la facturation
-
Google LLC, pour la mesure d’audience (Google Analytics 4)
-
Microsoft Corporation, pour l’analyse d’usage (Microsoft Clarity)
(Sources : GA4 Privacy Policy 2024 – Microsoft Clarity Data Handling 2024)
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
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Accès
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Rectification
-
Effacement
-
Opposition
-
Limitation
-
Portabilité
Pour exercer vos droits :
dpo.fr@group-indigo.com
ou
DPO – Immeuble The Curve
48-50 avenue du Général de Gaulle
TSA 43214
92919 La Défense Cedex.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
(Sources : RGPD art. 12 à 22, CNIL 2024)
9. Transferts hors Union européenne
Google LLC et Microsoft Corporation peuvent, dans certains cas, transférer des données hors UE.
Ces transferts reposent sur :
-
les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
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des garanties complémentaires mises en place par ces fournisseurs.
Indigo Park ne transfère pas directement de données hors de l’Union européenne.
(Sources : Google GA4 Privacy 2024 – Microsoft Clarity Trust Center 2024)
10. Cookies et consentement
Les outils Google Analytics et Microsoft Clarity ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Vous pouvez le retirer à tout moment.
(Source : CNIL – Guide cookies & autres traceurs, 2022)